Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Dénomination sociale à compléter], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse complète], immatriculée au RCS de [ville] sous le n° [SIREN] (ci-après « nous », « Finova »).

Contact données personnelles / DPO (le cas échéant) : privacy@finova.example — [à adapter].

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’étude de vos demandes de financement et du respect de nos obligations réglementaires (LCB-FT, devoir de conseil, archivage prudentiel le cas échéant), nous pouvons traiter notamment :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (y compris indicatif pays), éventuellement adresse postale ;
• Données relatives au projet : type de prêt, montants, durées, informations sur le bien ou l’entreprise, revenus ou chiffres communiqués dans le formulaire ;
• Données de navigation : journaux techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site (sans profilage marketing par défaut).

Ces traitements visent à : répondre à votre demande, préparer une analyse de faisabilité, transmettre un dossier à des partenaires financiers avec votre accord, respecter nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et assurer la preuve des échanges en cas de litige.

3. Bases juridiques

Selon les cas : l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6(1)(b) RGPD), l’obligation légale (notamment LCB-FT, article 6(1)(c)), et le intérêt légitime pour la sécurité de nos systèmes et la gestion des contentieux, dans le respect de vos droits (article 6(1)(f)).

4. Durée de conservation

Les données issues des formulaires sont conservées pour la durée nécessaire à l’instruction du dossier, puis archivées selon les durées légales applicables au secteur bancaire et financier (souvent plusieurs années à compter de la fin de la relation ou du dernier contact). Les délais précis figurent dans le registre des traitements interne et peuvent vous être communiqués sur demande.

5. Destinataires

Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte limite des besoins, à : notre personnel habilité, nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, les établissements de crédit ou investisseurs avec lesquels votre dossier est étudié, et les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

6. Transferts hors Union européenne

En l’absence de transfert, vos données sont traitées dans l’Espace économique européen. Tout transfert futur vers un pays tiers serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses types, décision d’adéquation, etc.).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au secteur financier : contrôle d’accès, chiffrement des canaux (HTTPS), journalisation, sensibilisation du personnel. Aucune mesure n’étant absolue, nous vous invitons à ne jamais communiquer d’informations sensibles (mots de passe bancaires, codes OTP) par des canaux non sécurisés.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (dans les limites légales), de limitation, d’opposition pour motifs légitimes, et de portabilité lorsque applicable. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (en France). Pour exercer vos droits : privacy@finova.example [à adapter], en joignant une preuve d’identité si nécessaire.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Selon votre situation, d’autres autorités (ex. ACPR pour le secteur bancaire) peuvent également être compétentes pour certaines réclamations sectorielles.

9. Cookies et traceurs

Le site vise à limiter les cookies au strict nécessaire (fonctionnement, sécurité). Toute évolution impliquant des cookies de mesure d’audience ou du marketing fera l’objet d’une information préalable et, le cas échéant, de votre consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL et au RGPD.

10. Évolution de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles. La version en ligne fait foi ; les changements substantiels pourront vous être notifiés par e-mail ou bandeau d’information.

Dernière mise à jour : avril 2026 — document type à valider par votre conseil.